a) Les aspects juridiques

Il existe des hypothèses où coexistent physiquement des caractéristiques des deux sexes. On parle alors de "pseudo-hermaphrodisme". La question est donc de savoir quel sexe sera déclaré à la naissance, et ce dans la mesure où il ne peut exister une double identité sexuelle ? Il n' existe pas de textes en la matière. Il s' agit dans la pratique de repérer le sexe "prédominant".

Dans les premiers temps de la vie, il est naturel de se retourner vers le sexe "physiologiquement" ou "morphologiquement" prédominant. Mais il peut se faire que les évolutions futures démontrent que le choix opéré ne correspond pas au sexe psychologique. Il peut se faire aussi que certaines évolutions morphologiques, recherchées, vivement recommandées par le médecins démontrent au fil du temps que le choix de départ n' est pas le bon. Il ne s' agit pas alors d' hypothèses de transsexualisme mais plus rigoureusement d' inter sexualisme, c' est-à-dire d' une coexistence physiologiques des deux sexes.

Dans ces hypothèses mettant notamment en jeu une évolution aboutissant à la prédominance finale d' un sexe qui n' est pas celui qui a été retenu dans l' état civil à l' origine, les parents par exemple peuvent-ils obtenir une modifications de celui-ci, tant sur la mention sexuelle que sur le prénom (procédure des articles 1046 et s., NCPCC) ? 

La question est résolue juridiquement aujourd'hui par les biais des règles en matière de transsexualisme. Un acte volontaire de transsexualisme peut mener au changement d'état civil et de prénom dans certaines conditions et ce par exception au principe de l' intangibilité de l'état civil et l'indisponibilité de l'état des personnes. Lorsque l'évolution est indubitablement imposée, voir conseillée par les médecins, le changements est possible.

Pourtant la jurisprudence ne se contente pas de cette mise en relation des deux situations et admet clairement spécificité de la situation d' intersexualité : "Considérant, en droit, que l'état civil est intangible et ne saurait, par voie de conséquence, être modifié au gré de son titulaire et de ses représentants ;  que cette affirmation de principe ne pose ni ne résout tout problème posé par l'intersexualisme d'un enfant, médicalement constaté en l'état présent des données de la science."(CA Versailles, 22 juin 2000, n° 1999-779, publié par le service de documentation et d'études de le Cour de cassation).

Les jugent insistent particulièrement sur le caractère imposé au parent et à l'enfant du changement du sexe dans un effort de distinction avec le transsexualisme qualifié de volontaire : "il n'est pas envisageable dans la vie de l'enfant, le seul élément masculin que constitue son prénom, maintien qui serait susceptible de faire échouer toute la démarche médicale et psychologique soutenue depuis plusieurs années et plus imposée que choisie par les parents, à partir de la réalité physique de l'enfant et des antécédents familiaux." (Ibid.) 

Le sexe identifié, il reste la question de la préservation de son identité et de son intégrité.

Deux possibilités distinctes sont à envisager. En premier lieu, l'identité sexuelle est reliée indéniablement à la question de la procréation. Dès lors, la préservation de l'intégrité sexuelle passe aussi par la préservation de la faculté de procréer. En second lieu, et plus directement reliée à la problématique de l'identité sexuelle, se pose la question du changement de sexe dans le cour de l' existence d' une personne.

Le changements de sexe est aujourd'hui permis dans certaines conditions. Il provoque un certain nombre de conséquences comme par exemple pour le mariage, ...

Des lois ont été créé en faveur des hermamphrodites :

• Les défenseurs des choix éclairés

Soumis par ISNA, 13/12/2006

Fondée en 2006 par un juge Travaux de bourses des chances, des avocats pour un choix éclairé est la première organisation dans le pays d'entreprendre une stratégie coordonnée de plaidoyer juridique pour les droits des enfants intersexués conditions.

•  Biologie et définitions du sexe (Eric Vilain) 

 Professeur associé de génétique humaine, la pédiatrie et l'urologie, Chef génétique médicale, Département de pédiatrie.

 Directeur du Laboratoire de médecine sexuelle, Département d'urologie.

 L'école de médecine David Geffen à UCLA.

Les progrès récents de la génétique du développement sexuel ont montré l'extrême complexité de la définition de mâles et les femelles à partir d'un point de vue biologique. Il n'y a aucun paramètre une biologiques qui définit clairement le sexe.

• Le plus haut tribunal de la Colombie limite la chirurgie sur les enfants intersexués

La Cour constitutionnelle de Colombie a rendu trois décisions qui établissent d'importantes protections des droits de l'homme des personnes intersexuées et de restreindre l'autorité des parents et des médecins d'autoriser médicalement nécessaires chirurgie plastique génitale.

• Définition contestée du mariage affectant les personnnes intersexuées

Frankle, RE (2003).

«Est-ce qu' un mariage a vraiment  Une analyse critique du genre sur la restriction." Urban Fordham Law Journal XXX: 2007-37.

«Les limitations sur le mariage peuvent affecter un grand nombre de  gens pour lesquelles cela semblent évident. C'est, un mariage apparemment hétérosexuels pourrait être contestée avec succès, si une personne est sans le savoir, l'intersexualité. Limiter le mariage entre deux personnes de sexe opposé conduit à des problèmes de décider ce qu'est une face couple de même sexe est et qui définit un couple de sexe opposé. "

• Définition Homme et Femme (Revue de droit Arizona)

 28 Septembre 1999

"Définir Homme et Femme: L'intersexualité et la collision entre le droit et la biologie», publié dans la Revue de droit de l'Arizona l'été 1999 le nombre, est un vaste examen du traitement de la loi de personnes de sexe ambigu. Auteur Julie Greenberg, de l'école de San Diego Thomas Jefferson de la loi, examine des hypothèses binaires dans la loi et propose une brève discussion de la manière dont la biologie confond ces hypothèses.

Source : http://www.isna.org/legal/